Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Leadia est une plateforme SaaS de prospection commerciale assistée par IA. Les présentes CGU/CGV régissent l'usage du service.

2. Compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver ses identifiants confidentiels. Réservé aux utilisateurs majeurs et professionnels.

3. Abonnements et facturation

Les abonnements sont mensuels ou annuels, sans engagement (résiliation possible à tout moment, prise d'effet en fin de période). Paiement via Stripe. TVA applicable selon votre pays.

4. Droit de rétractation

Les utilisateurs professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les utilisateurs consommateurs disposent de 14 jours, sauf renonciation expresse à l'activation immédiate du service.

5. Obligations de l'utilisateur

• Respecter le RGPD lors de l'import de prospects (base légale, information des personnes).
• Ne pas envoyer de spam ni de contenu illégal.
• Respecter les CGU des plateformes tierces connectées (LinkedIn, Google, etc.).

6. Propriété intellectuelle

Leadia conserve tous les droits sur la plateforme. L'utilisateur conserve la propriété de ses données.

7. Limitation de responsabilité

Leadia est fourni « en l'état ». La responsabilité de Leadia est limitée au montant payé par l'utilisateur sur les 12 derniers mois.

8. Résiliation

Le compte peut être supprimé à tout moment depuis Paramètres → Confidentialité (suppression différée 30 jours).

9. Droit applicable

Droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.